France Travail : Les règles changent pour les entrepreneurs en SARL !

L’actu entrepreneuriale du mois de Mars 📰​
France Travail : Les règles changent pour les entrepreneurs en SARL !

➡️ Nouvelle règle : Si vous êtes entrepreneur en SARL et EURL et que vous percevez l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi), le versement de dividendes sera considéré par France Travail comme un salaire.

Dorénavant en SARL et EURL, vous percevez 70% de votre ARE toute l'année, et une régularisation est effectuée l'année suivante, en tenant compte des dividendes versés. Une fois celle-ci réalisée, il se peut que vous ne receviez que 10% des 30% restants, il est également possible que vous deviez rembourser une partie des 70% perçus, en fonction du montant des dividendes distribués.

💡 𝐕𝐨𝐢𝐜𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐬’𝐨𝐟𝐟𝐫𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐯𝐨𝐮𝐬 :
1️⃣ Ne pas se verser de dividendes pendant cette période où vous touchez l’ARE
2️⃣ Passer en SAS, où France Travail ne divise pas les sommes perçues en 70% - 30%, et où vous recevrez directement 100% de vos indemnités. Ce processus doit être réfléchi selon la durée de votre ARE, du montant, etc.

✅ Une fois vos droits au chômage terminés, il est possible de revenir simplement en SARL.

⚠️ Un second post viendra compléter celui-ci au 1er avril, avec de nouvelles règles !